JEU CONCOURS DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE 2014

« FRANCOPHONIE : PARLE M’EN ! »

—–REPONSES AUX QUESTIONS—–

Question 1 : Dans certains parlements francophones bicaméraux, à quoi fait référence le mot « navette » ?

Réponse b : Dans certains parlements francophones bicaméraux, le mot « navette » fait référence à un projet ou proposition de loi, discuté par chaque assemblée en vue de parvenir à un accord sur les articles examinés.

En France par exemple, la navette parlementaire désigne communément la transmission et l’examen successif d’un projet ou d’une proposition de loi, par l’Assemblée nationale et le Sénat, en vue d’aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative.

Question 2 : Quelle est l’origine du terme  « hansard », le compte rendu officiel des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes du Canada ?

Réponse b : Le terme  « hansard » vient du nom de l’imprimeur qui en a commencé la production.

« Hansard » est le terme utilisé pour désigner le compte rendu officiel quotidien des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes au parlement canadien, qui est rédigé, traduit et imprimé en français et en anglais. Ce terme vient du nom de l’imprimeur anglais qui a commencé à produire les rapports des travaux parlementaires au 18e siècle. Les titres officiels utilisés pour désigner les hansards sont « Débats du Sénat » et « Débats de la Chambre des communes ».

Exemple d’hansard « Débat du Sénat »

Question 3 : Laquelle de ces fonctions n’existe pas dans le monde parlementaire francophone ?

Réponse d : La fonction n’existant pas dans le monde parlementaire francophone est lieutenant du Conseil législatif.

Le Sergent d’armes : A l’Assemblée nationale du Québec, le sergent d’armes exerce des tâches liées à la sécurité des députés et au décorum. Il s’assure que les députés puissent s’exprimer dans des conditions adéquates, il veille au respect de l’ordre sur le parquet et dans les gradins de la salle de l’Assemblée nationale et il est le porteur de la masse. Un pupitre lui est réservé dans la salle de l’Assemblée.

Le page : A l’Assemblée nationale du Québec, les pages ont pour fonction de vérifier l’aménagement de la salle de l’Assemblée nationale et des salles de commissions avant et après chaque séance. Ils répondent aux demandes de la présidence, des députés, de leurs attachés politiques ainsi que des secrétaires pendant les séances de l’Assemblée. Ils distribuent aussi aux députés les documents déposés et les projets de loi présentés tant à l’Assemblée qu’en commission. Les pages donnent l’exemple quant au décorum à observer à l’Assemblée. Ils organisent et jouent un rôle dans le cérémonial quotidien d’entrée et de sortie entourant le président et les vice-présidents et à certaines occasions, le lieutenant-gouverneur. Dans les autres parlements francophones, le terme utilisé pour désigner les pages est : « huissier ».

pages

L’équipe des pages de la cuvée 2010-2011 en compagnie de leurs superviseurs.    

Photo Christian Chevalier, Assemblée nationale du Québec

Protecteur du citoyen : Le Protecteur du citoyen, que l’on appelle parfois « l’Ombudsman», a pour mission de protéger les droits des citoyens lorsqu’ils utilisent les services publics québécois. Le nom désigne à la fois l’institution et la personne qui la dirige. Le mandat du Protecteur du citoyen est de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (en deuxième recours), en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.

Ombudsman désigne dans de nombreux pays l’équivalent de la fonction de médiateur de la République, de défenseur du peuple dans des pays hispaniques, de défenseur du citoyen ou bien encore d’ombudsman parlementaire. Le champ de compétence d’un ombudsman porte sur des différends de type administratif dans le secteur public ou privé. « Un ombudsman est une personne indépendante et objective qui enquête sur les plaintes des gens contre les organismes gouvernementaux et autres organisations, tant du secteur public que privé. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation afin de régler le problème. » (Wikipédia)

Le recours à un ombudsman est gratuit, tout comme le recours à un médiateur.

Question 4 : Au Québec, comment appelle-t-on un parlementaire qui n’occupe aucune autre fonction que celle de député ?

Réponse d : Au Québec, un député qui n’occupe aucune autre fonction que celle de député est appelé « Député de l’arrière-ban »

Selon l’Office québécois de la langue française, « ban » vient du francique, une ancienne langue germanique, et signifie « proclamation ». Le ban désigne dans le langage féodal la convocation des vassaux par le suzerain et, par extension, du corps des vassaux, notamment, pour aller à la guerre. Il subsiste aujourd’hui l’expression « convoquer le ban et l’arrière-ban », c’est-à-dire convoquer l’ensemble des membres d’un groupe ou toutes les ressources humaines possibles.

Question 5 : Qu’est ce qu’un « gentilhomme huissier du bâton noir » ?

Réponse b : Le gentilhomme huissier du bâton noir est une personnalité officielle du monde parlementaire dans plusieurs pays du Commonwealth dont le Canada.

À l’origine, l’huissier du Bâton noir était un membre du service intérieur de la maison royale, puis un messager parlementaire. Il assume encore de nos jours les fonctions de messager. L’huissier du Bâton noir informe les députés qu’ils sont convoqués au Sénat pour écouter le discours du Trône, lors d’une nouvelle session du Parlement, ou pour assister à la sanction royale, cérémonie par laquelle les projets de loi sont promulgués et deviennent lois. Le titre de ce poste provient du bâton d’ébène dont se sert l’huissier pour frapper aux portes de la Chambre des communes et obtenir la permission d’y entrer. Aujourd’hui, le gentilhomme huissier du bâton noir est responsable de l’ordre, de la sécurité de la Chambre des lords et de l’admission des étrangers comme l’est le sergent d’armes de la Chambre des communes. Il est aussi yeoman, ou garde du corps du roi, et dispose d’un assistant, le yeoman usher. Il est présent lors de l’introduction des pairs. Enfin, il est responsable de l’exécution des mandats d’arrêt lancés par la Chambre contre les individus accusés d’outrage aux privilèges.

L’habillement du gentilhomme huissier accompagné du bâton noir.

BAnQ, fonds Ministère des Communications

Question 6 : Dans un Parlement, le rapporteur c’est :

Réponse c : Dans un Parlement, le rapporteur c’est le député désigné au sein d’une commission pour étudier un projet ou une proposition de loi et présenter en séance publique ses remarques.

Dans un Parlement, le rapporteur est le député désigné au sein d’une commission pour étudier un projet ou une proposition et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements. À l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, chaque commission a en son sein un ou plusieurs rapporteurs désignés par le président de la commission pour travailler sur différents thèmes.

 assemble-sénégal

Assemblée nationale du Sénégal

Question 7 : Quelles sont les durées des mandats au Parlement du Cambodge ?

Réponse a : Au Cambodge, les membres de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans tandis que les membres du Sénat ont des mandats de 6 ans.

Le Cambodge est membre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie depuis 1997.

phnom pen

Réunion du Bureau de l’APF à Phnom Pen (Cambodge) en février 2012.

Question 8 : Quand dit-on d’un Parlement qu’il est bicaméral ?

Réponse d : On dit d’un parlement qu’il est bicaméral quand son mode d’organisation consiste en sa division en deux assemblées dont les membres sont désignés distinctement. Par exemple, le Parlement de République démocratique du Congo est bicaméral parce qu’il se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Les parlementaires de l’Assemblée Nationale sont appelés « députés » et ceux du Sénat sont appelés «Sénateurs ».

an rdc Sénat RDC

Assemblée nationale de la RDC                                 Sénat de la RDC

Question 9 : A l’Assemblée nationale française, sous quel terme désigne-t-on une disposition législative qui n’a pas sa place dans le cadre d’une loi de finances ?

Réponse a : A l’Assemblée nationale française un cavalier budgétaire est une disposition

qui n’a pas sa place dans le cadre d’une loi de finances. Ceux-ci sont proscrits afin

d’éviter un gonflement des projets de loi de finances et un allongement inconsidéré des

débats budgétaires.

Dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, communauté française de Belgique, le cavalier budgétaire figure au dispositif du Budget général des Dépenses et est donc autorisé.

Question 10 : De 1967 à 1989, sous quel nom était désignée l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ?

Réponse c : De 1967 à 1989, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était connue sous le nom d’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF).

Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie.

Lors de la XVIIe Assemblée générale de Paris, en juillet 1989, l’AIPLF est devenue l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, affirmant ainsi sa vocation à être l’organisation interparlementaire des pays de la Francophonie.

Pour se mettre en conformité avec la Charte de la Francophonie, l’Assemblée a décidé lors de sa Session ordinaire d’Abidjan en juillet 1998 d’adopter le nom d’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

photo luxemb2-2

M. Victor Bodson, président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, premier président de l’AIPLF, M. Lamine Gueye, président de l’Assemblée nationale du Sénégal lors de la première rencontre internationale des parlementaires de langue française. Centre européen (Luxembourg). 17 – 18 mai 1967

Question 11 : Dans certaines Assemblées, comment appelle-t-on le Bureau du Président de l’Assemblée nationale dans l’hémicycle ?

Réponse b : Le perchoir est l’appellation courante de l’emplacement du président dans certaines Assemblées (Bénin, France, Togo par exemple). Il est situé en hauteur et domine l’ensemble de la salle des séances.

IMG 5930

M. Guillaume Kigbafori Soro, Président de l’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire, assis au perchoir lors de la cérémonie d’ouverture de la 6ème édition du Parlement francophone des Jeunes à Abidjan (Côte d’Ivoire) en Juillet 2013.

Question 12 : Dans quelle ville se trouve le siège du Parlement Panafricain ?

ricanparliamentlogo01

Réponse d : Le siège du Parlement panafricain est situé à Midrand, en Afrique du Sud.

Le Parlement panafricain est l’Assemblée consultative de l’Union africaine. Il a été créé en 2004 par l’Acte Constitutif de l’Union Africaine. Les objectifs du Parlement panafricain sont les suivants :

  •  Faciliter la mise en œuvre efficace des politiques et objectifs de l’OUA/CEA et, par la suite, celles de l’Union Africaine ;
  • Promouvoir les principes des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique ;
  • Encourager la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité des pays membres ;
  • Familiariser les peuples Africains avec les objectifs et politiques visant à l’intégration du continent Africain dans le cadre de la création de l’Union Africaine ;
  • Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité ;
  • Contribuer à assurer  un avenir plus prospère aux peuples Africains à travers la promotion de l’autosuffisance collective et la relance économique ;
  • Faciliter la coopération et le développement en Afrique;
  • Renforcer la solidarité continentale et éveiller la conscience du destin commun chez les peuples d’Afrique ;
  • Faciliter la coopération entre les Communautés Economiques Régionales et leurs forums Parlementaires.

Question 13 : Combien de commissions y a-t-il au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ? :

Réponse a : L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se compose de 4 commissions permanentes que sont :

  • la Commission des affaires parlementaires, qui examine les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie ;
  • la Commission de la coopération et du développement, qui examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.
  • la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, qui examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel ;
  • la Commission politique, qui examine les questions politiques, l’Etat de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions francophones, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a également constitué deux réseaux :

  • Le réseau des femmes parlementaires
  • Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA : dans le cadre de la résolution sur le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique adoptée à Yaoundé le 7 juillet 2000, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a constitué un réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, en partenariat avecONUSIDA. Le rapporteur de laCommission de l’éducation, de la communication et des affaires culturellessur les questions relatives au VIH/sida est nommé par l’Assemblée régionale Afrique de l’APF.

Question 14 : Dans quel pays a été installé le premier Parlement national des Jeunes (PNJ) ?

Réponse d : Le premier Parlement national des Jeunes a été installé en République du Niger.

pfj

La Conférence ministérielle de la Francophonie réunie à Paris en décembre 2003 a, dans le cadre de la programmation de l’OIF pour le biennum 2004-2005, décidé d’augmenter la dotation destinée aux actions menées par l’APF en faveur de la jeunesse. Le Bureau de l’APF a donc choisi d’étendre le champ de ses interventions en direction des jeunes en instituant un soutien aux parlements nationaux des jeunes.

Ce projet poursuit un double objectif : renforcer les parlements de jeunes au sein des parlements membres de l’APF et susciter la création de telles structures dans les parlements qui en sont dépourvus.

Le 24 avril 2003, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en collaboration avec l’Assemblée Nationale du Niger a procédé à l’installation du Parlement National des Jeunes du Niger, composé de 83 jeunes âgés de 16 à 17 ans et représentant toutes les régions du pays.

Question 15 : En quelle année le comité interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a-t-il adhéré à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ?

Réponse d : Le comité interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adhéré à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en 1999. Le comité a un statut d’observateur au sein de l’APF.

Observateur

Adhésion 1999
Président M. Victor Dangnon, député du Bénin
Secrétaire administratif M. Idi Gado Boubacar, secrétaire général permanent
Coordonnées Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest – (comité interparlementaire)
Courriel :  cipuemoa@orangemali.net
Site Internet Site internet : UEMOA
Mise à jour avril 2014

Commentaires

commentaires